Un récent article du Figaro concernant la surtaxe de 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million d'€ vient de créer une belle polémique, à droite comme gauche, on nous parle de reculade, etc.
Or, en matière fiscale, il y a toujours : ajustements, "modalités techniques", négociations et surtout attention particulière au principe constitutionnel d'égalité fiscale. Sinon la loi, tu peux te la mettre sous le bras ou sur les oreilles à ta guise…
Ce matin, une dépèche AFP nous dit : "La promesse de créer une taxe à 75% sur les revenus dépassant un million d'euros par an, faite par le président François Hollande avant son élection, sera "strictement respectée", a déclaré vendredi à l'AFP le ministre des Finances Pierre Moscovici.
"Toute autre interprétation est sans fondement", a-t-il ajouté, en réaction à des articles de presse selon lesquels cette contribution serait en voie d'être vidée de sa substance. "Le président de la République, François Hollande, avait pris pendant sa campagne un engagement clair et très fort sur l'imposition des très hautes rémunérations à 75%", a rappelé le ministre, expliquant vouloir faire une "mise au point". "Les modalités techniques sont en cours d'élaboration. Cet engagement du président de la République sera strictement respecté", a insisté Pierre Moscovici, précisant qu'il figurerait dans le projet de loi de finances attendu fin septembre en Conseil des ministres. Les Echos et Le Figaro avaient écrit jeudi que le gouvernement entendait édulcorer cette promesse, notamment en doublant le seuil d'imposition à deux millions d'euros pour les couples et en excluant les revenus du capital. Le journal Les Echos avait ajouté que la CSG et la CRDS seraient intégrées au taux d'imposition global de 75%, ce qui abaisserait la contribution exceptionnelle en tant que telle à 67%. "
Dont acte !
Le traité européen de stabilité dit Merkozy amendé Hollande n'est pas encore validé qu'il est déjà mis à la poubelle par la récente décision de la BCE d'intervenir directement sur la dette des états !
Alors, le destin des traités européens…
En fait, tout le monde navigue à vue et ce, depuis très longtemps.
Un nouveau traité se superpose aux traités anciens régulièrement comme un clou chasse l'autre depuis le début de l'UE, d'ailleurs, depuis la CECA, combien de traités hum…
Voilà le problème du TCE, dénommer ce texte, mal foutu mais pourtant indispensable pour pouvoir gerer Mastricht à 27, de constitutionnel, était une énorme faute politique majeure (Merci Chirac !).
Quant au gouvernement Ayrault et son action, certains lui reprochent déjà son immobilisme ! Heu ! Peut-on être sérieux ? Après les mesures d'urgences de l'été, c'est maintenant que ça commence, les propositions et projets de lois vont se succéder au parlement cet automne, puis viendra la loi de finance 2013. On ne pourra commencer à parler pas avant, le reste n'est que blabla, spéculation et/ou manipulation de branloques idéologique !
(Tiens, j'ai écrit un billet !)
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