Ségolène Royal m'écrit…

Chères amies, Chers amis,  La réforme des institutions a été adoptée hier par le Congrès réuni à Versailles.  Ce n’est pas la victoire de la démocratie, c’est le renforcement du pouvoir monocratique de Nicolas Sarkozy, à coups de pressions indignes sur plusieurs députés. C’est Robert Badinter, l’ancien président du Conseil constitutionnel, qui a le mieux exposé les raisons de ne pas voter ce texte et souligné l’occasion perdue de mettre fin à la « monocratie » qui caractérise aujourd’hui notre régime (Vous pourrez lire son texte ci-dessous.)  Où sont les garanties et les moyens d'indépendance de la presse ? Aujourd'hui, on constate la mainmise des groupes financiers proches du pouvoir sur les principaux médias, et la tentative de mise sous tutelle du service public de l'audiovisuel. Où est le mandat unique qui permettrait au Parlement d’être plus représentatif de la société française ? Il manque aussi ces deux autres piliers que sont la démocratie sociale - on a vu récemment la façon humiliante dont Nicolas Sarkozy traite les syndicats - et la démocratie territoriale, avec une nouvelle étape de décentralisation qui permettrait à l'État d'être plus efficace.  Certains reprochent à la gauche d’être dans une « opposition pavlovienne ». Mais c’est la droite qui conduit une politique dure, dogmatique, brutale et cela, de façon systématique ! C’est le régime du mépris généralisé, comme je le disais dans une interview au Parisien. Alors non, il n’était pas moral de donner quitus à un gouvernement qui, tous les jours, donne de mauvais exemples de gestion des affaires publiques. Un seul socialiste a voté en faveur de la réforme. Comme par hasard, celui-là même qui m’a violemment attaquée quand je me contentais de dire la vérité sur Nicolas Sarkozy. Saura-t-on le prix payé pour ce vote ? Quelle dépendance et pourquoi ? Les démocrates, eux, en supporteront le coût. Bravo, en tous cas, aux élus radicaux qui ont résisté à la pression.  -------------------- Question plus importante : qui, pendant ce temps-là, se soucie de la vie quotidienne des Français, sur laquelle cette réforme institutionnelle n’aura aucun effet ? Cet été, ils vont passer moins de temps en vacances que l’an dernier et sont déjà préoccupés par les factures de la rentrée. À ce sujet, je retiens deux faits marquants dans l’actualité. L’insee nous apprend que le nombre de Français pauvres a encore augmenté. Ce sont aujourd’hui 7,9 millions de personnes qui gagnent moins de 880 euros par mois. Presque 14 % de la population. C’est énorme et inquiétant.  À l’autre bout de la chaîne, les plus riches voient leurs revenus augmenter sans arrêt. Le nombre d’assujettis à l’impôt sur la fortune est maintenant de 548 000 foyers. Mais, comble du comble, les recettes que l’impôt sur la fortune apporte à l’État ont baissé de presque 6 % par rapport à l’an dernier. Les avantages fiscaux accordés par la droite aux plus riches portent leurs fruits. Au détriment de tous les autres… Pour toutes ces raisons, et d’autres encore, ne baissons pas les bras pour combattre ce système politique. À bientôt, Ségolène Royal ---------- Robert Badinter, sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel  « Non à l'hyperprésidence » Publié dans l’édition du Monde du 20 juillet 2008 http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/07/19/non-a-l-hyperpresidence-par-robert-badinter_1075175_0.html « Certains se demandent si, en refusant de voter la révision constitutionnelle, les socialistes ne sont pas en train de passer à côté d'une opportunité : rééquilibrer les institutions. La réponse est non. Cette révision est une occasion perdue, non pour les socialistes, mais pour la République. Nos institutions souffrent d'un mal profond : l'hyperpuissance du président. Il est le véritable chef du gouvernement, pour ne pas dire le gouvernement à lui seul, dans la pratique actuelle de l'Elysée. Et, depuis le quinquennat et la succession des élections présidentielle et législatives, il est le chef réel de la majorité présidentielle à l'Assemblée. La séparation des pouvoirs n'est plus qu'apparence. De surcroît, ce pouvoir sans pareil n'est assorti d'aucune responsabilité. J'appelle ce régime la monocratie : le pouvoir d'un seul dans la République. Or le projet de révision ne réduit pas les pouvoirs du président. Il les accroît en lui permettant de s'adresser directement aux parlementaires réunis en Congrès. Le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement. Le premier ministre comme chef de la majorité parlementaire disparaît. Le renforcement des prérogatives du Parlement, premier objectif de la révision selon le président, est un leurre en termes de pouvoir réel. Tant que le président sera le chef incontesté de la majorité à l'Assemblée, le Palais-Bourbon demeurera une annexe du palais de l'Elysée. "Cy veut le Roi, cy fait la loi", l'axiome de l'Ancien Régime demeure la règle sous la Ve République. Quant aux pouvoirs de nomination du président aux grandes fonctions (Conseil constitutionnel, CSA, etc.), on annonce "un changement considérable" : le choix du président pourra être refusé par un vote des trois cinquièmes des membres d'une commission parlementaire. Mais un tel vote requiert le concours de la majorité présidentielle, qui ne sera jamais donné contre la volonté du président. Si on voulait rendre ces nominations consensuelles, il faudrait une majorité positive des trois cinquièmes nécessitant l'accord de l'opposition. On est loin du compte. D'autres font valoir que la réforme accorde à l'opposition parlementaire des droits nouveaux. Mais il faut regarder la portée des textes et non pas seulement l'étiquette. On nous dit : le Parlement aura la maîtrise de la moitié de l'ordre du jour, "un progrès immense". Mais qu'en est-il pour l'opposition ? Le projet lui réserve un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes. Belle avancée démocratique ! Autre exemple. Le président annonce que la présidence d'une commission parlementaire sur huit sera réservée à l'opposition. Pourquoi pas trois ? Nous ne demandons pas des pourboires, mais un rééquilibrage. Enfin, la révision proposée consolide le mode d'élection archaïque des sénateurs, qui assure à la droite une majorité pérenne au Sénat. Cette situation est un défi à la démocratie. Le comité Balladur avait ouvert la voie à un changement possible. La droite sénatoriale a tout refusé à ce sujet. Elle entend demeurer maîtresse du Sénat et, par là, de toute révision constitutionnelle proposée par la gauche. Lors de la prochaine alternance, la gauche devra donc présenter un projet de révision constitutionnelle, soumis directement au pays par voie de référendum. Il devra inclure la reconnaissance du droit de vote aux élections municipales des immigrés régulièrement établis en France. Cette réforme-là, si importante pour l'intégration, est ignorée par l'actuelle révision. Dans ces conditions, libre à qui le veut de danser un pas de deux constitutionnel avec le président de la République. Ce n'est pas notre choix. »